1. Informations Légales
1.1 Éditeur du Site Internet
Le site Internet https://www.def-holding.com (ci-après désigné par le « Site Internet ») est édité par la société DEF HOLDING (ci-après désignée « DEF HOLDING »)
La conception éditoriale et le suivi du Site Internet sont réalisés par les équipes de DEF HOLDING.
1.2 Directeur de la publication
Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Monsieur M Vincent PROLONGEAU, Président de DEF HOLDING.
1.3 Hébergement du Site Internet
Le Site Internet est hébergé par la société NEXYLAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 517 884 722, dont le siège social est 25 rue Corneille 59100 ROUBAIX - FRANCE..
Tel : 03.66.72.15.72
Email: [email protected]
Web: http://www.nexylan.com
1.4 Réalisation du Site Internet
Le Site Internet est développé par DEF HOLDING sur une base Magento
Le site internet et ses différetes fonctionnalitées sont protégées par le Copyright © .
Tout autre contenu et donnée, y compris les données saisies dans le Site Internet et les « templates » ajoutés après l'installation, sont protégés par les droits d'auteur de leurs propriétaires.
2. Champs d’application, acceptation et modification des Conditions d’Utilisation du Site Internet
En accédant au présent Site Internet, l’utilisateur (ci-après désigné par « l’Utilisateur ») reconnaît et accepte, sans restrictions ni réserves de se conformer aux présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées par « les Conditions »).
Les informations contenues sur le Site Internet sont données à titre indicatif.
DEF HOLDING se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les présentes Conditions. En cas de modification des présentes, les Conditions modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet. DEF HOLDING ne peut être tenu responsable du contenu erroné des informations qui lui serait transmises par des tiers.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits d’auteur
Le présent Site Internet est la propriété de DEF HOLDING, titulaire des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure générale que sur le contenu du Site Internet.
Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments de ce Site Internet sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de DEF HOLDING, est dès lors prohibée et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur.
La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de droit d’auteur punissable en application des dispositions du Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.
3.2 Signes distinctifs
Les marques, nom commerciaux, dénomination sociales, sigles, enseignes et logos figurant sur le présent Site Internet sont la propriété de DEF HOLDING.
Leur représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de DEF HOLDING est prohibée.
La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de marque punissable en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.
3.3 Bases de données
DEF HOLDING dispose de tous les droits de producteur sur les bases de données accessibles sur son Site Internet, au sens des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, en qualité de producteur au sens des dispositions du Livre 3 du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, partielle ou totale, directe ou indirecte, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site Internet, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
L’utilisation des bases de données accessibles sur le Site Internet est strictement limitée pour un usage personnel.
3.4 Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site Internet en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de DEF HOLDING.
DEF HOLDING accepte que l’Utilisateur crée des liens hypertextes simples à destination uniquement de la page d’accueil du site Internet et à la stricte condition que lesdits liens hypertextes soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers et/ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou plus généralement aux intérêts de DEF HOLDING.
La mise en place de liens hypertextes par l’Utilisateur à destination de pages profondes dudit Site Internet est strictement prohibée.
4. Protection des données personnelles
Le Site Internet a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et enregistré sous le numéro de déclaration 1407746.
Toutes informations personnelles transmises par les Utilisateurs à DEF HOLDING seront soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait ses données personnelles pour transmettre une information, DEF HOLDING s’engage à n’utiliser ses données personnelles que pour pouvoir répondre à l’Utilisateur et DEF HOLDING se réserve le droit d´adresser de nouveaux messages à l’Utilisateur, pour lui proposer des offres.
DEF HOLDING s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer que les données personnelles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne seront accessibles qu’au personnel autorisé de DEF HOLDING. De même, DEF HOLDING s’engage à ne pas donner ou vendre à des tiers les données personnelles des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.
Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à DEF HOLDING ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
En application des dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a la faculté d’exercer ces droits en adressant un courrier simple à :
Société NEXYLAN, Parc de Crécy, Bâtiment 3, rue Claude Chappe, 69370 - Saint Didier au Mont d’Or (France).
Ou par E-mail à : [email protected]
- Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'Utilisateur s'est expressément abonné, étant précisé que l’Utilisateur a la faculté de se désabonner en ligne à tout moment. - Données Statistiques et « Cookies »
Afin de mieux connaître les centres d'intérêt de l’Utilisateur du Site Internet et en vue de son amélioration, DEF HOLDING peut être amené à mesurer le nombre de visites, de pages Web visitées, ainsi que l'activité de l’Utilisateur sur le Site Internet, et la fréquence des visites.
A cet effet, la technologie des « cookies » peut-être utilisée.
Nous sommes en effet sensibles aux besoins et attentes de nos clients. C'est pour cette raison notamment que nous utilisons des cookies. Ils nous permettent de vous identifier, de mémoriser vos consultations, vos listes d’envies et de personnaliser nos offres.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur votre ordinateur et stocké sur votre disque dur. Il nous permet de conserver votre panier lorsque vous quittez votre navigateur, de vous reconnaître lorsque vous arrivez sur le site. Cela nous offre également la possibilité de vous faire bénéficier de tous nos services lors de votre navigation.
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Pour s’opposer à l'enregistrement de « cookies » ou être prévenu avant d'accepter les cookies, DEF HOLDING recommande à l’Utilisateur la lecture la rubrique d'aide de son navigateur qui lui précisera la marche à suivre.
Par ailleurs, DEF HOLDING peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du Site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.
5. Disponibilité du site Internet
DEF HOLDING s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve de pannes éventuelles et/ou d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés.
Par conséquent, DEF HOLDING ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et/ou des services y proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de DEF HOLDING ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et/ou d’utilisation des services proposés.
Par ailleurs, DEF HOLDING peut être amenée à interrompre le Site Internet ou une partie des services proposés, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Utilisateur reconnait et accepte que DEF HOLDING ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
