Nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les
« Conditions Générales ») avant l’utilisation du site https://www.def-holding.com (ci-après le « Site »), l’ouverture d’un
« compte client » DEF HOLDING et la passation de toute commande. Le Site est édité par la société :
DEF HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 81 840 084,70€
Dont le siège social est situé à 79 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75006 PARIS
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mans sous le numéro
Paris B 310 967 161, [SIREN 310967161 et TVA intracommunautaire FR18310967161]
Représentée par M Vincent PROLONGEAU, Président
Téléphone :07.43.13.39.28
E-mail : [email protected]
Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact.
Le site https://www.def-holding.com est administré pour le compte des sociétés du groupe DEF HOLDING, notamment
- DEF HOLDING Groupe SAS,
- DEF HOLDING SAS,
- DEF HOLDING Grands Crus SAS.
- DEF HOLDING
Le terme « DEF HOLDING » utilisé dans les présentes, regroupe les sociétés DEF HOLDING SAS et DEF HOLDING Grands Crus SAS.
1. Généralités
DEF HOLDING propose différentes offres, par l’intermédiaire du site https://www.def-holding.com. Ainsi, un client peut ouvrir un
compte en ligne afin
- acheter du vin « plaisir », DEF HOLDING SAS intervient alors en tant que grossiste en vin ou qu’e-commerçant
(onglet « Acheter du vin »),
- créer une cave à distance dans une optique de consommation ou de dégustation, DEF HOLDING SAS intervient
également en tant que grossiste en vin ou qu’e-commerçant (onglet « Créer une cave en ligne »)
- investir dans du vin en se constituant une cave à distance dans une optique principale de revente, DEF HOLDING
SAS intervenant alors en tant qu’intermédiaire en biens divers au sens de l’article L.550-1 II du Code
monétaire et financier (onglets « Investir dans le vin »).
Les présentes Conditions Générales ont notamment pour objet de présenter les différentes offres dans le vin
proposées sur https://www.def-holding.com. Les offres d’investissements proposent a minima
- la création d’un compte en ligne, d’un espace personnel et sécurisé du client sur le site https://www.def-holding.com,
- l’acquisition, pour le compte du client, des bouteilles de vin sélectionnées par le client,
- la conservation des bouteilles de vin sélectionnées dans un chai sécurisé et dans des conditions de
conservation optimales,
- la mise à disposition d’un dispositif permettant au client de revendre, dès qu’il le souhaite, les
bouteilles de vin sélectionnées (« boutique de vente en ligne »),
- la livraison des bouteilles de vin sélectionnées, le cas échéant.
Plus précisément, DEF HOLDING propose
- des offres d’investissement dans le vin, à savoir,
« Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive » regroupant
la formule « Sésame »,
la formule « Premium »,
la formule « Sésame Plus »,
« Investir dans le vin en Gestion Eclairée », matérialisée par le contrat « Platinum »,
- des offres de création de cave en ligne dans un seul objectif de consommation, de dégustation, à savoir
la formule « Privilège »,
la formule « Liberté ».
DEF HOLDING s’engage à proposer au Client un large choix de vins, provenant de France et de l’étranger, tous
sélectionnés sur les conseils de sommeliers reconnus et de provenance directe des domaines, des châteaux et
dans les millésimes récents d’éventuels négociants réputés de la Place de Bordeaux. L’acquisition de vins
primeurs est aussi proposée au Client sur le Site, selon les périodes de vente de ces vins sur le marché. Le
client sélectionne seul les vins qu’il souhaite acheter, parmi les vins proposés sur le site de DEF HOLDING.
Par ailleurs, DEF HOLDING offre aux clients la possibilité de revendre les bouteilles de vin. Les clients de DEF HOLDING
ont cette possibilité pour les seules bouteilles acquises via la « boutique de vente en ligne », à la seule
condition que ces bouteilles de vins aient été initialement vendues et conservées par DEF HOLDING.
Les clients de DEF HOLDING Grands Crus peuvent revendre leurs bouteilles de vin via un réseau de professionnels ou
de particuliers. Aucune condition de durée de détention n’est exigée.
Quelle que soit la formule choisie par le Client, le vin qu’il acquiert est
- soit stocké par les soins de DEF HOLDING,
- soit livré directement à l’adresse de son choix dans les délais de livraison proposés par DEF HOLDING pour
commencer sa dégustation.
2. Application et opposabilité des conditions générales
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations entre DEF HOLDING et le Client pour toutes
ventes de vins et services proposés sur le Site.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter tous les droits et obligations en découlant,
préalablement à l’ouverture d’un Compte, selon les offres existant sur le Site, et à la passation de toute
commande.
Les conditions et modalités d’ouverture d’un Compte et d’acquisition de vins sur le Site font l’objet des
développements ci-après et sont largement reprises au fur et à mesure des phases de navigation par le Client
sur le Site lui-même.
3. Les offres de consommation/de dégustation
3.1. L’offre « Privilège »
DEF HOLDING SAS propose au Client, via l’offre « Privilège », d’ouvrir un compte en ligne permettant de créditer
mensuellement un portefeuille en ligne, à partir duquel le Client réalisera l’ensemble de ses acquisitions
de vins sur le Site pour la constitution d’une cave en ligne dans un objectif de consommation, de
dégustation.
Le Client accepte, durant toute la durée de vie du compte client « Privilège », d’être prélevé d’une somme
mensuelle (au minimum cinquante (50) euros) par prélèvement sur carte bancaire réalisé le troisième jour du
mois suivant, lequel montant viendra créditer le portefeuille en ligne du Client. A partir de son compte
client « Privilège », le Client est invité à acheter des bouteilles de vin proposées à la vente sur le Site
et à payer les services de DEF HOLDING.
La durée de cet abonnement est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et
d’interrompre les prélèvements au terme de la période mensuelle à venir. Les sommes versées sur le Compte ne
peuvent faire l’objet d’un remboursement par DEF HOLDING, sauf dans le cas d’une résiliation du Compte. Dans ce
cas, DEF HOLDING est tenue de rembourser dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, toute somme portée
au crédit du portefeuille électronique dudit client.
Si les sommes créditées sur le portefeuille électronique du client sont insuffisantes pour l’achat de
bouteilles de vin, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande, à procéder directement en
ligne au paiement des sommes nécessaires à l'achat du vin choisi et/ou au paiement des arriérés dus à DEF HOLDING
pour le fonctionnement du compte, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par DEF HOLDING.
Indépendamment des prélèvements mensuels, le Client peut choisir également de créditer son portefeuille
électronique à tout moment par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
Lors de l’achat de vin à DEF HOLDING, le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de service et
livraison. Ces frais s’élèvent à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum. Les frais de service et
livraison couvrent le droit d’utiliser de façon illimitée les services
- de gestion de cave en ligne,
- d’assistance (Hotline par exemple) en cas de questions sur les modalités administratives d’achat ou de
fonctionnement du compte client « Privilège »,
- d’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,
- de livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent
notamment de rendre la livraison des vins en France métropolitaine et Corse en caisse ou carton d’origine
sans frais additionnels.
Les sommes versées par le Client sur le portefeuille en ligne, permettent le règlement des frais de gestion,
des frais de stockage du vin par DEF HOLDING, pour une certaine durée, et leur assurance. Les frais de stockage
sont facturés au Client à compter de l’entrée des vins en cave.
Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.
En cas de résiliation de son compte client Privilège, le Client s’engage à accepter la livraison de
l’ensemble des bouteilles de vin composant sa cave en ligne, DEF HOLDING n’assurant plus son stockage, sauf
souscription d’une nouvelle offre ou formule, quelle qu’elle soit.
Le Client reconnaît que le Compte Premium est destiné à la seule acquisition de vins et/ou de services
proposés par le site internet de DEF HOLDING, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un
établissement bancaire. Les sommes créditées sur le portefeuille électronique du client n’ouvrent droit à
aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.
3.2. L’offre « Liberté »
L’offre « Liberté » permet au Client d’ouvrir un compte en ligne lui permettant de réaliser l’ensemble de
ses acquisitions de vins pour la constitution d’une cave à distance, avec ou sans dépôt initial, dans un
seul objectif de consommation, de dégustation.
Aucun prélèvement automatique n’est demandé pour le fonctionnement du compte client « Liberté », lequel est
crédité à la discrétion du Client quand celui-ci le souhaite, sans montant minimum, par carte bancaire,
virement bancaire ou chèque au choix du Client.
La durée du compte client « Liberté » est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et
de se faire rembourser par DEF HOLDING, dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, de toute somme
portée au crédit du portefeuille électronique du compte client.
L’ouverture du compte client « Liberté », l’acquisition du vin par le Client, ou la résiliation de celui-ci
sont réalisées depuis le Site par le Client, en suivant la navigation proposée sur la Rubrique intitulée «
les Offres », puis ensuite sous la rubrique « Mon Compte » quand il s’agit de le faire fonctionner.
Le compte client « Liberté » permet ainsi au Client d’acquérir directement des bouteilles de vin proposées
sur le site internet de DEF HOLDING, dans un objectif de consommation, de dégustation. Si les sommes créditées dans
le portefeuille électronique sont insuffisantes, le Client est invité simultanément à toute nouvelle
commande à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires selon le vin choisi, à défaut de
quoi la commande du Client ne peut être validée par DEF HOLDING.
Lors de l’achat de vin à DEF HOLDING, le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de service et
livraison. Ces frais s’élèvent à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum. Pour le Client, les
frais de gestion couvrent le droit d’utiliser de façon illimitée les services
- de gestion de cave en ligne,
- d’assistance (Hotline par exemple) en cas de questions sur les modalités administratives d’achat ou de
revente des bouteilles de vins sélectionnées ou de fonctionnement du compte client « Liberté »,
- d’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,
- de livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent
notamment de rendre la livraison des vins en France métropolitaine et Corse en caisse ou carton d’origine
sans frais additionnel.
Les sommes versées par le Client sur le portefeuille électronique permettent également le règlement des
frais de gestion, des éventuels frais de stockage du vin par DEF HOLDING, pour une certaine durée, et leur
assurance, lesquels sont facturés au Client relativement à chaque commande qu’il réalise.
Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.
En cas de résiliation de son compte client « Liberté », le Client s’engage à régler toutes les sommes
éventuellement dues et à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vins composant sa cave en
ligne, DEF HOLDING n’assurant plus son stockage.
Le Client reconnaît que le compte client « Liberté » est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site
et/ou de services proposés par DEF HOLDING, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un
établissement bancaire. Les sommes créditées sur le compte client « Liberté » n’ouvre droit à aucun intérêt,
ce dont le Client déclare être parfaitement informé.
3.3. Les offres « Première », « Bio » « Exclusive » : DEF HOLDING crée une cave pour le client
A compter du 1er octobre 2018, les offres « Première », « Bio » et « Exclusive » ne sont plus
commercialisées.
L’un ou l’autre de ces trois Comptes consiste en un abonnement mensuel, dont seul le montant diffère selon
les indications données sur le Site, respectivement de soixante-quinze (75) euros, cent trente (130) euros,
cent cinquante (150) euros et deux cent cinquante (250) euros, permettant de créditer, par prélèvement
automatique par carte bancaire, le troisième jour de chaque mois, le portefeuille en ligne du Compte
souscrit par le Client, et à partir duquel DEF HOLDING réalise l’ensemble des acquisitions de vins.
La durée de chacun de ces quatre abonnements est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre
fin. Au terme de 12 mois d'abonnement à ces formules, DEF HOLDING s’engage à la réalisation d’une cave d’un minimum
de 60 à 66 bouteilles de vin de différentes gammes, selon le Compte effectivement souscrit.
La réalisation de ces caves est nécessairement une construction dans la durée pendant laquelle DEF HOLDING est
amenée à acquérir des bouteilles pour le compte du Client en avançant elle-même les sommes nécessaires à
cette acquisition, sachant que le prélèvement automatique réalisé auprès du Client le mois d’après, ou dans
les mois à venir, lui permettra d’être remboursée des sommes ainsi avancées.
L’ouverture du Compte est réalisée depuis le Site par le Client, en suivant la navigation proposée sur la
Rubrique intitulée « Créer une cave en ligne », puis ensuite sous la rubrique « Abonnements vins ».
Les sommes versées par le Client sur le portefeuille en ligne de son Compte Première, Bio ou Exclusive
permettent le règlement
- des frais de stockage du vin par DEF HOLDING,
- d’assurance du vin, pour les premiers mois et selon les précisions figurant sur le Site à cet égard,
- des frais de gestion pour les seuls vins présents dans la cave achetée. Les frais de gestion s’élevant à
1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum offrent l’accès illimité aux services DEF HOLDING et permettent
de bénéficier des livraisons en caisse d’origine complète, sans frais additionnel, dans toute la France
métropolitaine et en Corse.
Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande. En
cas de résiliation anticipée de son Compte par un Client, ces frais ne peuvent pas faire l’objet d’un
remboursement.
Au cours de l'abonnement, DEF HOLDING s’interdit de réclamer au Client un quelconque versement complémentaire au
titre de la cave ainsi acquise et constituée. Au terme dudit abonnement, le Client s’engage à accepter la
livraison de l’ensemble des bouteilles de vin composant sa cave en ligne et stockées jusque-là par DEF HOLDING, à
l’adresse de son choix, sauf souscription d’un nouveau Compte quel qu’il soit sur le Site, DEF HOLDING n’assurant
plus sinon le stockage.
Les services mis à la disposition du Client via la perception de frais de gestion, à partir de son Compte
Première, Bio, ou Exclusive permettant à celui-ci notamment
- de disposer d’un livre de cave,
- de connaître à tout moment l’estimation de sa cave,
- de suivre la maturité de ses différents vins,
- de revendre ou de se faire livrer (sans frais additionnel, dans toute la France), son propre vin acquis et
conservé par DEF HOLDING.
Enfin et à tout moment, le Client peut, depuis son Compte Première, Bio ou Exclusive, indépendamment de la
cave qu’il a demandé à DEF HOLDING de lui constituer, acquérir le vin de son choix dans la boutique en ligne DEF HOLDING,
laquelle acquisition se fait selon la navigation proposée sur le Site, toujours dans les termes et
conditions des présentes Conditions Générales. Chaque achat de vin est alors réglé à la commande par le
Client par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, indépendamment de toute somme figurant sur son
Compte Première, Bio ou Exclusive, laquelle sert exclusivement à la constitution d’une cave par DEF HOLDING pour le
Client.
Lors de l’ouverture d’un Compte Première, Bio ou Exclusive, le Client se voit offrir par DEF HOLDING un bon cadeau
de bienvenue. Toutefois, en cas de résiliation fautive dudit Compte par le Client, DEF HOLDING est en droit
d'annuler ce bon d'achat.
Le Client reconnaît que le Compte Première, Bio ou Exclusive est destiné à la seule acquisition de vins sur
le Site et/ou de services proposés par DEF HOLDING, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu
par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur l’un ou l’autre de ces Comptes n’ouvre droit à aucun
intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.
4. Les offres d’investissement
4.1. L’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive »
DEF HOLDING SAS a mis en place plusieurs formules, notamment
- la formule « Sésame »,
- la formule « Premium »,
- la formule « Sésame Plus » pour laquelle le client a souscrit par l’intermédiaire d’un conseiller en
investissement financier (CIF).
Pour plus d’information, le Client peut contacter le service client ou consulter en ligne le document
d’information de l’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive ».
4.1.1. L’univers d’investissement : les vins de garde et les Grands Crus
4.1.1.1. Vins de garde
Un vin de garde est un vin qui met du temps à atteindre son apogée, qui y demeure longtemps, puis qui
décline doucement, sachant que chacun vieillit à un rythme qui lui est propre.
Le terme « vin de garde » s’oppose à la notion de vin de consommation sur une durée courte postérieurement à
la mise en bouteille du vin.
Plus précisément, après la mise en bouteille et sous certaines conditions idéales de conservation, les
bactéries contenues dans le vin vont pouvoir lentement modifier la structure du vin. L’alcool, les tannins
et l’acidité contenus vont progressivement fusionner. On dit alors que le vin se valorise sur le plan
gustatif. Le vin passe ainsi par plusieurs phases : l’adolescence, la maturité et la vieillesse.
4.1.1.2. Grands Crus
L’appellation « Grand Cru » correspond à une sous-catégorie des AOC (appellation d’origine contrôlée), et
plus particulièrement à la plus haute appellation, dans l’échelle de classification des AOC.
Pour distinguer un « cru », d’un « grand cru », il y a deux logiques qui coexistent en France, à savoir
- qu'en Alsace et en Bourgogne, un Grand Cru correspond à une parcelle viticole spécifique et reconnue de
qualité supérieure. Les Grands Crus font donc partie du système officiel des appellations qui gouverne les
vins de ces régions, et portent tous un nom, celui de la parcelle (exemple : Schlossberg, en Alsace), et
cela sans tenir compte du propriétaire ou des propriétaires, car, dans la majorité des cas, ces parcelles
sont en copropriété. En effet, le lieu est pérenne, tandis que le propriétaire, et ce qu’il possède en
termes de terre, n’est que transitoire,
- que dans la région bordelaise une primauté est donnée à la propriété viticole, quelle que soit la
situation parcellaire à l’intérieur de l’aire générale de l’appellation. Dans la région, le terme « Grand
Cru» n’est utilisé que dans un seul cas, à Saint Emilion, où il constitue une variante de l’appellation
Saint Emilion, couvrant la même aire, mais pouvant s’appliquer à tous les vins qui réduisent leur rendement
de 45 à 40 hectolitres par hectare et qui génèrent un minimum de 11,5° d’alcool au lieu de 11°.
4.1.1.3. La sélection de DEF HOLDING SAS dans le cadre de l’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre
et Progressive »
DEF HOLDING propose dans sa boutique en ligne, un catalogue de Vin d’Investissement. L’équipe d’expert de DEF HOLDING
définit les conditions et critères d’accès à un vin de garde ou un Grand Cru à ce catalogue. Les critères
retenus sont
- le potentiel de garde de plus de 10 ans et le potentiel de bonification après vieillissement quel que soit
le millésime,
- les notes des critiques généralement (supérieures à 94/100),
- la valeur de la marque. Le second vin de Château Mouton Rothschild bénéficie de la puissance de la marque
du Grand Vin de Château Mouton Rothschild. La valeur de la marque est liée à la promotion, au classement
mais aussi à la demande exprimée par les collectionneurs,
- l’évolution positive des prix. Les experts de DEF HOLDING analysent les « Prix Moyens » WineDecider et retiennent
les vins dont les prix ont démontré une évolution positive pour au moins 2 millésimes.
Chaque année, un millésime nouveau est commercialisé et ce nouveau millésime est généralement incorporé au
catalogue.
Le catalogue des vins d’investissement est composé
- de la majorité des Grands Crus Classés de Bordeaux ou assimilés (Pomerol, Saint-Emilion, Pessac-Léognan,
Margaux, Saint-Julien, Pauillac, Saint-Estèphe et Sauternes),
- des Grands Crus et quelques rares 1ers Crus de de Bourgogne,
- des sélections parcellaires de la Vallée du Rhône (Hermitage, Côte Rôtie et Chateauneuf du Pape),
- de quelques vins exceptionnels de différentes régions de Provence, Languedoc-Roussillon ou Loire, à savoir
des vins produits sur des terroirs exceptionnels et recherchés par des collectionneurs.
Le catalogue regroupe
- des vins facturés par DEF HOLDING : soit des vins encore en cours d’élevage, soit des vins mis en bouteille,
conditionnés au domaine ou au Château en caisse bois d’origine de 1, 3 ou 6 bouteilles, en format de 75 cl,
150 cl ou 300 cl,
- des vins appartenant aux clients de DEF HOLDING : des bouteilles de vin conservées à Beaune et disponibles dans
le multiple défini par le vendeur, c’est-à-dire en caisse bois d’origine ou à l’unité.
4.1.2. Durée du placement
Le client est libre de choisir le moment désiré pour mettre en vente son vin sur la boutique en ligne
proposée par DEF HOLDING ou sur tout autre dispositif de son choix. Ainsi il fixe lui-même la durée de son
placement.
Chaque client peut procéder à la clôture de son compte directement en ligne. Une demande de virement pour
solder le portefeuille est alors possible. La résiliation ou clôture n’entraine aucun frais.
DEF HOLDING attire cependant l’attention de l’investisseur sur le fait qu’aucun dispositif de revente entre
particuliers ne permet de générer d’éventuelles plus-values tant que la rareté ne s’est pas installée sur le
marché. Il est donc illusoire d’espérer réaliser un profit dans les 5 premières années suivant le lancement
du millésime.
DEF HOLDING ne garantit pas la revente des bouteilles acquises par le client.
Un vin ne peut se garder éternellement, au-delà de 20 ans, les bouteilles de vin basculent sur le marché des
vins de collection. De ce fait, il convient de vendre les bouteilles, au maximum au bout de 15 ans.
Même si le client fixe lui-même la durée de placement, celle-ci doit s’entendre sur une période de 5 à 15
ans.
4.1.3. Durée de conservation
L’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive » ne propose aucune garantie de
revente. Aucune durée minimale de conservation des caisses bouteilles de vin n’est exigée.
4.1.4. Typologies de services apportées par DEF HOLDING SAS dans le cadre de l’offre « Investir dans le vin en
Gestion de Cave Libre et Progressive »
La relation entretenue entre DEF HOLDING SAS et le client se limite à une assistance au client ou client potentiel
par hotline, mail ou messagerie instantanée. Cette relation a pour unique objectif de répondre aux questions
des clients ou clients potentiels sur des aspects techniques et administratifs, plus précisément sur
- les modalités
d’ouverture de compte en ligne,
de versement des fonds,
de clôture des comptes,
de recherche des vins (utilisation des filtres et du site internet https://www.def-holding.com),
d’utilisation de la boutique en ligne et de l’espace client permettant aux clients de revendre leurs
bouteilles de vin,
de demande et de suivi de livraison,
de rappel du contenu de la prestation de DEF HOLDING,
- les informations données
par le site internet https://www.def-holding.com, notamment la définition des termes techniques viticoles employés,
via des newsletters.
En cas de demande expresse d’un conseil personnalisé sur l’achat ou la vente de bouteilles de vin, de la
part d’un client, DEF HOLDING SAS rappellera par mail son incapacité à fournir une telle prestation, sortant de son
champ d’intervention. Ainsi que mentionné, l’assistance de DEF HOLDING SAS se bornerait, en pareil cas, à aider le
client à comprendre les données indiquées sur les fiches descriptives des bouteilles de vin et non à
orienter ce dernier dans ses choix d’acquisition ou de vente.
Lorsqu’un client souscrit une formule, aucune demande spécifique relative à la situation financière dudit
client, à ses objectifs d’investissement ou encore à ses connaissances et expériences en matière viticole ou
vinicole n’est effectuée. Les sociétés du groupe DEF HOLDING n’ayant pas pour objectif de fournir un conseil
personnalisé, seules sont demandées au client des informations relatives
- à son identité (nom, prénom, date de naissance afin de s’assurer, entre autres, de ne pas vendre d’alcool
à un mineur),
- à ses coordonnées (adresse, téléphone, mail).
4.1.5. Les formules de l’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive »
4.1.5.1. La formule « Sésame »
DEF HOLDING propose au Client de souscrire un compte client « Sésame », avec ou sans dépôt initial. Avec ce compte,
le Client réalisera l’ensemble de ses acquisitions de vins pour la constitution d’une cave à distance avec
stockage par DEF HOLDING.
Aucun prélèvement automatique n’est demandé pour le fonctionnement du compte client « Sésame », lequel est
crédité à la discrétion du Client quand celui-ci le souhaite sans montant minimum, par carte bancaire,
virement bancaire ou chèque au choix du Client.
La durée du compte client « Sésame » est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et de
se faire rembourser par DEF HOLDING, dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, de toute somme portée
au crédit de son Compte Sésame.
L’ouverture du compte client « Sésame », l’acquisition du vin par le Client depuis son compte, ou la
résiliation de celui-ci sont réalisées depuis le Site par le Client, en suivant la navigation proposée sur
la Rubrique intitulée « les Offres », puis ensuite sous la rubrique « Mon Compte » quand il s’agit de faire
fonctionner ce dernier.
Le compte client « Sésame »permet ainsi au Client d’acquérir directement par ce biais les bouteilles de vin
proposées par DEF HOLDING sur le Site. Si les sommes créditées sur le portefeuille électronique sont insuffisantes,
le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande à procéder directement en ligne au paiement des
sommes nécessaires selon le vin choisi, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par
DEF HOLDING.
Lors de l’achat de bouteilles de vin à DEF HOLDING ou à un Client vendeur de DEF HOLDING, le Client sera facturé, en sus
du prix du vin, des frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par
magnum. Les frais de gestion couvrent
- le droit d’utiliser de façon illimitée les services de gestion de cave en ligne,
- l’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,
- une participation pour la livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion
perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France métropolitaine et en Corse en
caisse ou carton d’origine sans frais additionnel.
Les sommes versées par le Client sur le portefeuille électronique permettent également le règlement
- des frais de gestion,
- des éventuels frais de stockage du vin par DEF HOLDING, pour une certaine durée,
- des assurances.
Ces frais sont facturés au Client relativement à chaque commande qu’il réalise.
Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.
En cas de résiliation de son compte client « Sésame », le Client s’engage à régler toutes les sommes
éventuellement dues et à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin acquises, DEF HOLDING n’assurant
plus son stockage.
De nombreux services sont également mis à la disposition du Client à partir de son compte client « Sésame »
permettant à celui-ci notamment
- de disposer d’un livre de cave,
- de connaître à tout moment l’estimation de sa cave,
- de suivre la maturité de ses différents vins,
- de revendre son propre vin acquis et conservé par DEF HOLDING.
Lors de l’ouverture d’un compte client « Sésame » à travers la page « Nos Offres », le Client se voit offrir
par DEF HOLDING un bon d’achat. Toutefois et si le Client souhaite fermer son compte client « Sésame » avant une
période de 12 mois, DEF HOLDING SAS serait en droit de récupérer ce bon d’achat, ou s’il a été utilisé par le
Client, de débiter son compte client « Sésame » du montant correspondant au moment de la clôture de
celui-ci.
Le Client reconnaît que le compte client « Sésame » est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site
et/ou de services proposés par DEF HOLDING, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un
établissement bancaire. Les sommes créditées sur le compte client « Sésame » n’ouvre droit à aucun intérêt,
ce dont le Client déclare être parfaitement informé.
4.1.5.2. La formule « Premium »
DEF HOLDING propose au Client de souscrire un compte client « Premium », ce qui consiste en un abonnement mensuel
permettant de créditer un portefeuille électronique à partir duquel le Client réalisera l’ensemble de ses
acquisitions de vins sur le Site pour la constitution d’une cave à distance chez DEF HOLDING.
Durant toute la durée de vie du compte client « Premium » ouvert par le Client, celui-ci accepte d’être
prélevé d’une somme mensuelle (minimum de (50) euros), par carte bancaire, réalisé le troisième jour du mois
suivant, laquelle viendra créditer le portefeuille électronique du client. A partir de son compte client «
Premium », le Client est invité à acheter des bouteilles de vin proposées à la vente sur le Site et à payer
les services.
La durée de cet abonnement est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et
d’interrompre les prélèvements au terme de la période mensuelle à venir. Les sommes versées sur le Compte ne
peuvent faire l’objet d’un remboursement par DEF HOLDING, sauf dans le cas d’une résiliation du Compte. Dans ce cas
DEF HOLDING est tenu de rembourser dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, toute somme portée au
crédit de son compte client « Premium ».
Le compte client « Premium » permet ainsi au Client d’acquérir directement par ce biais le vin proposé par
DEF HOLDING sur le Site dans le cadre de cette formule. Si les sommes créditées sur le portefeuille électronique
sont insuffisantes, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande à procéder directement en
ligne au paiement des sommes nécessaires à l'achat du vin choisi et/ou au paiement des arriérés dus à DEF HOLDING
pour le fonctionnement du compte, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par DEF HOLDING.
Indépendamment des prélèvements mensuels, le Client peut choisir également de créditer son Compte Premium à
tout moment par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
Lors de l’achat de bouteilles de vin à DEF HOLDING ou à un Client vendeur de DEF HOLDING , le Client sera facturé, en sus
du prix du vin, des frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par
magnum. Les frais de gestion couvrent
- le droit d’utiliser de façon illimitée les services de gestion de cave en ligne,
- l’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,
- une participation pour la livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion
perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France métropolitaine et Corse en
caisse ou carton d’origine sans frais additionnel.
Les sommes versées par le Client sur son portefeuille électronique permettent également le règlement des
frais de de gestion, des frais de stockage du vin par DEF HOLDING, pour une certaine durée, et leur assurance. Les
frais de stockage sont facturés au Client à compter de l’entrée des vins en cave.
Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.
En cas de résiliation de son compte client « Premium », le Client s’engage à accepter la livraison de
l’ensemble des bouteilles de vin acquises, DEF HOLDING n’assurant plus son stockage, sauf souscription d’un nouveau
Compte DEF HOLDING, quel qu’il soit.
De nombreux services sont également mis à la disposition du Client à partir de son Compte Premium permettant
à celui-ci notamment :
- de disposer d’un livre de cave,
- de connaître à tout moment l’évaluation de sa cave,
- de suivre la maturité de ses différents vins,
- de revendre son propre vin acquis et conservé par DEF HOLDING.
Lors de l’ouverture d’un compte client « Premium », le Client se voit offrir par DEF HOLDING un bon d’achat d’une
valeur de 20 euros. Toutefois, si le Client souhaitait fermer son Compte Premium avant une période de 12
mois, DEF HOLDING SAS est en droit de récupérer ce bon d’achat, ou s’il a été utilisé par le Client, de débiter son
portefeuille électronique du montant correspondant au moment de la clôture de celui-ci.
Le Client reconnaît que le compte client « Premium » est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site
et/ou de services proposés par DEF HOLDING, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un
établissement bancaire. Les sommes créditées sur le compte client « Premium » n’ouvrent droit à aucun
intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.
4.1.5.3. La formule « Sésame Plus »
La formule Sésame Plus est accessible uniquement par l’intermédiaire d’un conseiller en investissement
financier (CIF) et fait l’objet d’un contrat spécifique.
Pour plus d’information, il convient de contacter
- le service client de DEF HOLDING,
- un conseiller en investissement financier (CIF).
4.2. L’offre « Investir dans le vin en Gestion Eclairée »
L’offre « Investir dans le vin en Gestion Eclairée » est commercialisée par DEF HOLDING Grands Crus SAS et fait
l’objet d’un contrat spécifique, le contrat « Platinum ».
Pour tout renseignement, il convient de contacter le service client de DEF HOLDING ou de consulter le document
d’information relatif à l’offre « Investir dans le vin en Gestion Eclairée ».
4.2.1. L’univers d’investissement : les vins de garde et les Grands Crus
4.2.1.1. Vins de garde
Un vin de garde est un vin qui met du temps à atteindre son apogée, qui y demeure longtemps, puis qui
décline doucement, sachant que chacun vieillit à un rythme qui lui est propre.
Le terme « vin de garde » s’oppose à la notion de vin de consommation sur une durée courte postérieurement à
la mise en bouteille du vin.
Plus précisément, après la mise en bouteille et sous certaines conditions idéales de conservation, les
bactéries contenues dans le vin vont pouvoir lentement modifier la structure du vin. L’alcool, les tannins
et l’acidité contenus vont progressivement fusionner. On dit alors que le vin se valorise sur le plan
gustatif. Le vin passe ainsi par plusieurs phases : l’adolescence, la maturité et la vieillesse.
4.2.1.2. Grands Crus
L’appellation « Grand Cru » correspond à une sous-catégorie des AOC (appellation d’origine contrôlée), et
plus particulièrement à la plus haute appellation, dans l’échelle de classification des AOC.
Pour distinguer un « cru », d’un « grand cru », il y a deux logiques qui coexistent en France, à savoir
- qu'en Alsace et en Bourgogne, un Grand Cru correspond à une parcelle viticole spécifique et reconnue de
qualité supérieure. Les Grands Crus font donc partie du système officiel des appellations qui gouverne les
vins de ces régions, et portent tous un nom, celui de la parcelle (exemple : Schlossberg, en Alsace), et
cela sans tenir compte du propriétaire ou des propriétaires, car, dans la majorité des cas, ces parcelles
sont en copropriété. En effet, le lieu est pérenne, tandis que le propriétaire, et ce qu’il possède en
termes de terre, n’est que transitoire,
- que dans la région bordelaise une primauté est donnée à la propriété viticole, quelle que soit la
situation parcellaire à l’intérieur de l’aire générale de l’appellation. Dans la région, le terme « Grand
Cru» n’est utilisé que dans un seul cas, à Saint Emilion, où il constitue une variante de l’appellation
Saint Emilion, couvrant la même aire, mais pouvant s’appliquer à tous les vins qui réduisent leur rendement
de 45 à 40 hectolitres par hectare et qui génèrent un minimum de 11,5° d’alcool au lieu de 11°.
4.2.2. Durée du placement
Le client est libre de choisir le moment désiré pour mettre en vente son vin. Ainsi il fixe lui-même la
durée de son placement.
Chaque client peut procéder à la clôture de son compte directement en ligne. Une demande de virement pour
solder le portefeuille est alors possible. La résiliation ou clôture n’entraine aucun frais.
DEF HOLDING Grands Crus attire cependant l’attention de l’investisseur sur le fait qu’aucun dispositif de revente
entre professionnels ne permet de générer d’éventuelles plus-values tant que la rareté ne s’est pas
installée sur le marché. Il est donc illusoire d’espérer réaliser un profit dans les 5 premières années
suivant le lancement du millésime.
Un vin ne peut se garder éternellement, au-delà de 20 ans, les caisses de bouteilles de vin basculent sur le
marché des vins de collection. De ce fait, il convient de vendre les caisses de bouteilles, au maximum au
bout de 15 ans.
Même si le client fixe lui-même la durée de placement, celle-ci doit s’entendre sur une période de 5 à 15
ans.
4.2.3. Durée de conservation
L’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive » ne propose aucune garantie de
revente. Aucune durée minimale de conservation des caisses bouteilles de vin n’est exigée.
4.2.4. Typologies de services apportées par DEF HOLDING SAS dans le cadre de l’offre « Investir dans le vin en
Gestion Eclairée »
La relation entretenue entre DEF HOLDING Grands Crus SAS et le client se limite à
- un accès à une liste de vins haut de gamme mise à jour en fonction des variations du marché de vin. Cette
sélection est effectuée selon des critères objectifs concernant le marché du vin, à savoir
une note exceptionnelle donnée par un critique référent,
le potentiel d’évolution positive du Prix Moyen,
le potentiel de liquidité relative sur un marché professionnel : Bordeaux ou Londres.
- une assistance au client ou client potentiel par hotline, mail ou messagerie instantanée. Cette relation a
pour unique objectif de répondre aux questions des clients ou clients potentiels portant sur des aspects
techniques et administratifs, plus précisément sur les modalités
d’ouverture de compte en ligne,
de versement des fonds,
de facturation et d’encaissement des frais trimestriels,
d’être informé des demandes spécifiques du marché, notamment lorsqu’un un acheteur professionnel émet un
besoin d’approvisionnement des références de vins contenues dans la cave du Client,
d’utilisation de l’espace client permettant au client de revendre ses vins et de préciser à DEF HOLDING Grands Crus
les modalités de revente, notamment
le prix de revente,
le délai de vente,
de clôture du compte client,
de demande et de suivi de livraison,
de rappel du contenu de la prestation de DEF HOLDING,
- un accès aux informations données
par le site internet https://www.def-holding.com, notamment la définition des termes techniques viticoles employés, des
données Prix Moyen et Prix de Marché,
via des newsletters, blog ou tout autre média.
4.2.5. Facteurs de risques liés à l’opération d’investissement
Certains vins ont démontré une capacité à prendre de la valeur dans le temps compte tenu d’un ensemble de
conditions, notamment
- une hausse de la demande,
- une raréfaction voire une diminution de l’offre liée à la consommation,
- l’amélioration des qualités organoleptiques,
- la durée de garde potentielle...
Cette prise de valeur est accessoire et non mécanique. L’offre « Investir dans le vin en gestion de cave
libre et progressive » présente différents facteurs de risques, à savoir
le risque de perte en capital ou de moins-value : ce risque est le plus commun. Les performances passées ne
préjugent pas des performances futures. Ce risque peut survenir dans différentes situations à savoir
lorsque l’offre est plus importante que la demande. En effet, les conditions de marché ne cessent de changer
et de ce fait, le client peut être contraint de vendre les caisses de bouteilles de vin acquises à un prix
inférieur au prix d’achat. Ce phénomène est accentué lorsqu’un client souhaite vendre rapidement les caisses
de bouteilles de vin après leur mise en bouteille (de manière générale, cette période correspond aux 5
premières années suivant la mise en bouteille du vin). Le phénomène de raréfaction ne s’est pas produit et
l’offre de produits est supérieure à la demande. Sur un marché de gré à gré, le vendeur a alors plus de
chance de vendre à perte que de réaliser un gain,
lorsque le marché du vin est dans une phase baissière. Le marché du vin est un marché cyclique présentant
des phases haussières et des phases baissières. Les durées des cycles ne sont pas nécessairement identiques.
L’investisseur devra comprendre les tendances du marché pour adapter ses décisions et avoir conscience que
l’offre présentée comporte des risques de perte en tout ou partie du capital investi,
le risque d’impossibilité de vendre une ou plusieurs caisses de bouteilles de vin : la vente d’un vin dans
les conditions souhaitées par un vendeur n’est pas garantie. En effet,
certains vins font l’objet d’une notoriété plus élevée que d’autres. A titre d’exemple, le Château Angélus
jouit d’une forte notoriété et la possibilité de vendre un vin de ce Château reste forte. A l’inverse, le
Château Palmer, moins connu, est l’objet d’une moindre demande. De ce fait, la probabilité de vendre
facilement des caisses de bouteilles de vin provenant du Château Palmer apparait plus faible au regard de la
faible demande de ce vin,
la qualité du vin (vin trop vieux) ou la réputation d’un Château peuvent se détériorer rapidement et ainsi
entraîner une baisse radicale de la demande sur le marché,
certains vins trop vieux perdent de la valeur sur le plan gustatif et donc financier. DEF HOLDING fait alors appel
à un sommelier pour définir les années d’apogée du vin. Il est conseillé de prendre en compte ces données et
de s’organiser sur la mise en revente d’un vin avant qu’il ne passe en phase de déclin.
le risque lié à la nature même des Primeurs : l’achat en Primeur est un achat « aveugle ». La pertinence du
prix ne peut se mesurer qu’à l’aune des millésimes à venir et des conditions de leur mise en marché. Ce
risque se présente notamment pour des vins vendus à prix trop élevé. C’est le cas de la majorité des
Bordeaux 2011 mis en marché en primeur par les Châteaux à des prix trop élevés.
le risque de marché : la demande mondiale pour les Grands Crus est impactée par des facteurs économiques et
politiques. A titre d’exemple, la crise des Subprimes en 2008 a nettement impacté le cours des vins. De la
même façon, la décision politique du Président chinois d’interdire les cadeaux aux membres des
administrations chinoises a également entraîné une baisse significative de la demande chinoise.
le risque fiscal : le vin est un produit doublement fiscalisé puisque chaque pays applique une TVA et une
accise (taxe spécifique sur les alcools). S’agissant des plus-values de cession sur le vin, la France, comme
une grande majorité des pays européens, octroie un avantage fiscal non négligeable, en ne taxant pas les
revenus. DEF HOLDING invite ses clients à prendre connaissance du chapitre IV-1 du présent document d’information,
et à consulter un conseiller juridique ou fiscal, seul habilité à fournir un conseil dans ce domaine.
L’attention du client doit être attirée sur les risques liés à une modification ultérieure de la législation
fiscale applicable.
les autres risques (transport, durée de conservation, casse, vol…) : le risque de casse, de vol ou de
dégradation ne peut être totalement écarté lors des transports et du stockage des caisses de bouteilles de
vin. Ce type de risque est détaillé dans le chapitre II.3.4., qui traite du stockage. Ce risque est
partiellement couvert par les polices d’assurance contractées à cet effet par DEF HOLDING SAS.
5. Achats de vins Primeurs
À tout moment, le Client, quel que soit le Compte souscrit sur le Site, peut faire l’acquisition de vins
Primeurs.
Les vins Primeurs sont des vins mis à la vente avant leur mise en bouteille. Ils sont encore en cours
d’élevage au moment de leur réservation. La qualité finale du vin n’est donc pas encore établie au moment de
sa commande, et ne saurait engager la responsabilité de DEF HOLDING, ainsi que le reconnaît expressément le Client.
Les vins Primeurs sont proposés sur le site internet https://www.def-holding.com dans la limite des stocks disponibles et
sont livrés à la cave de stockage après leur mise en bouteille et selon les disponibilités des fournisseurs.
La date exacte de mise en bouteille est fonction de la durée d’élevage, qui elle-même peut varier d’un
domaine et d’un millésime à l’autre dans une fourchette moyenne de 12 à 24 mois après le début de la
campagne de vente.
La vente des vins Primeurs permet au client de réserver un vin et de bénéficier de prix d’achat spécifiques,
en fonction des conditions de marché.
DEF HOLDING s’engage à ne commercialiser que des vins Primeurs qu’elle a préalablement réservés auprès de ses
fournisseurs et s’interdit de pratiquer la vente à découvert.
DEF HOLDING ne peut être tenue responsable de la qualité du vin commercialisé en Primeur, puisque son élaboration
définitive n’est pas connue à la date de réservation.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’honorer les commandes du fait de ses fournisseurs, DEF HOLDING
s’engage à annuler la ou les demandes d’achat du Client et à re-créditer le portefeuille électronique du
montant des acomptes déjà réglés par le Client au moment de sa commande.
Les conditions de commande par le Client sont identiques à la commande de tout autre vin.
Lors de la commande de vins Primeurs, le Client s’engage à régler le montant de sa commande dans son
intégralité, à savoir montant HT des vins et la TVA en vigueur à la date de commande. Le règlement de la
commande génère une facture d’acompte téléchargeable en ligne, ayant une valeur de Certificat de
Réservation.
Dès que les vins sont mis en bouteille, la commande est confirmée et passe au statut « en cours de livraison
». La facture d’acompte est remplacée par une facture définitive et acquittée.
Le transfert de propriété est effectif dès l’entrée en cave des vins.
Le règlement des commandes se fait par tout moyen proposé sur le site de DEF HOLDING : par l’utilisation des sommes
créditées sur le Compte DEF HOLDING souscrit par le Client ou par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. En
cas de chèque ou de virement, le Client veillera à adresser son règlement dans les trois (3) jours qui
suivent la commande. A défaut, DEF HOLDING pourra exercer le droit d’annuler la commande du Client.
Dans l’hypothèse où le millésime Primeur commandé par le Client ne serait en définitive pas commercialisé
par le producteur, DEF HOLDING rembourserait au Client la somme versée à la commande ou dans le cadre de son Compte
DEF HOLDING, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sauf dispositions spécifiques au présent article, l’ensemble des Conditions Générales s’appliquent sans
réserve à toute vente de vins Primeurs sur le Site.
6. Stockage et assurance des vins
6.1 Cave de stockage Beaune
Le stockage en cave de Beaune n’est accessible qu’aux Clients des offres
- « Liberté »,
- « Privilège »,
- « Première »,
- « Bio »,
- « Exclusive »,
- « Sésame »,
- « Premium »,
- « Sésame Plus ».
Les vins achetés par le Client sur le Site, ainsi que les vins achetés par les sociétés du groupe DEF HOLDING pour
le Client, peuvent être livrés et stockés dans une cave adaptée et située à Beaune, qui gère pour le compte
du Client l’entrée des produits en stock, l’entreposage et la gestion du stock. Le choix de la livraison ou
du stockage en cave de Beaune intervient dans le panier d’achat.
Le choix précis du lieu de stockage des produits est laissé à la libre discrétion des sociétés du groupe
DEF HOLDING. DEF HOLDING s’assure que les vins sont stockés dans des conditions optimales de sécurité et de garde
(température, hygrométrie).
Les sociétés du groupe DEF HOLDING pourront assurer seules ou par voie de sous-traitance la prestation de stockage
des vins.
Les frais de stockage et d’assurance des vins sont facturés en sus du prix d’achat des vins à hauteur de 12
centimes d’euro par bouteille et par mois pour les bouteilles et de 18 centimes d’euro pour les magnums. A
ce prix unitaire, s'ajoute des frais d'assurance s'élevants à 0,2 % de la valeur TTC ( au prix d'achat ) des
vins par an.. Le calcul des frais démarre au mois entamé pour les vins en stock et à partir du deuxième mois
suivant l’acquisition des vins par le Client pour les vins livrables sur commande. Ces frais sont, soit
prélevés directement depuis les Comptes Privilège et Premium, soit pour tous les autres Clients, réglés au
moment même de la commande directement par le Client. Initialement forfaitisés pour couvrir la période
allant jusqu’au 28 (ou 29) février de l’année suivant l’acquisition des vins correspondant, ces frais font
ensuite l’objet d’une facture annuelle payable à partir du 1er mars de chaque année et adressée au Client
sur le Site.
Les frais de stockage des vins Primeurs se règlent, soit à compter du premier mois suivant leur entrée en
cave pour les Clients titulaires d’un Compte Premium, soit à compter du 1er mars de chaque année pour les
Clients titulaires des autres comptes clients.
En cas de non règlement par le Client des frais de stockage de ses vins dans un délai de 30 jours, le Client
autorise expressément les sociétés du groupe DEF HOLDING à prélever directement les sommes réclamées sur le
portefeuille électronique du Client. Si le solde devient négatif, le Client accepte ainsi de régler ce solde
lors de toute autre opération qu’il souhaite réaliser sur le site. Si après une mise en demeure (par lettre
recommandée avec avis de réception) restée infructueuse de réceptionner le vin jusque-là stocké par DEF HOLDING, à
l’adresse de son choix et à ses frais, alors DEF HOLDING n’est plus tenue de stocker le vin. Passé un délai d’un an
à compter de la lettre recommandée, et à défaut soit de paiement par le Client des sommes dues à DEF HOLDING, soit
d’accepter et organiser la réception de son vin, DEF HOLDING se verra en droit de disposer librement du vin du
Client, y compris pour le revendre si elle le souhaite et le compte du Client sera de facto immédiatement
résilié.
DEF HOLDING SAS et DEF HOLDING Grands Crus SAS contractent pour le compte du Client une assurance tant pour le transport
du vin que son stockage en cave. Cette assurance est une assurance à la valeur d'achat du Client pour les
comptes Privilège, Liberté, Premium, Sésame, Sésame Plus, Première, Bio et Exclusive, et au Prix Moyen Wine
Decider pour les comptes Platinum, au premier euro et sans franchise.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait confier à DEF HOLDING le stockage de certains vins qui n’auront pas été
achetés sur le Site, le Client en ferait la demande directement auprès de DEF HOLDING, laquelle se réserve le droit
d’accepter ou de refuser la garde des vins non achetés sur le Site.
Si DEF HOLDING accepte de stocker les vins du Client non achetés sur le Site et, en fonction des informations que
le Client lui aura communiquées, DEF HOLDING établira un devis concernant la prestation susvisée. Le devis sera
valable pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son envoi au Client. Cette prestation
particulière fera l’objet d’une facturation spécifique comprenant un droit d’entrée ainsi que les frais de
transport et de stockage des produits et payable par chèque dans les trente (30) jours qui suivent son
édition.
6.2 Cave de stockage à Genève
Les modalités de stockage en cave de Genève sont décrites dans
- le contrat « Platinum »,
- le document d’information « Investir en Gestion Eclairée ».
7. La livraison des vins
7.1. Généralités
À tout moment, le Client peut demander à DEF HOLDING, à partir de son Compte en suivant la navigation spécifique
établie à cet effet sur le Site (« Sortir de Cave »), de lui faire livrer tout ou partie du vin de sa cave,
jusque-là gardé par DEF HOLDING.
La livraison des vins est prévue pour un conditionnement minimum de six (6) bouteilles. Pour toute demande
particulière, il est souhaitable de se rapprocher du service commercial de DEF HOLDING.
Le module de demande de livraison permet au client d’indiquer précisément les références des vins à livrer,
l’adresse complète ainsi que les coordonnées téléphoniques du destinataire. Le module permet en outre de
préciser la nature de la prestation réalisée par le transporteur et l’éventuel cout de livraison. La
livraison peut être réalisée partout en France.
Les livraisons peuvent s’effectuer en "caisse panachée" ou en "caisse complète". Le panachage est une
opération supplémentaire facturée à 1,50 € TTC par bouteille, avec un minimum facturé à 9 €.
Dès qu’une caisse bois complète est entamée pour livraison panachée ou revente, le Client accepte de ne plus
revendiquer la caisse bois d’origine.
Les vins seront livrés dans des emballages spécifiques pour en assurer la sécurité durant le transport. De
fait, les bouteilles seront sorties de leur caisse bois s'il y a, pour être reconditionnées pour l'occasion.
Les caisses bois vides accompagneront les vins dans un colis indépendant, si le client le désire.
Outre l’éventuel supplément pour panachage, la livraison intervient partout en France (Métropole et Corse)
sans frais additionnels - la participation aux frais de port étant incluse dans les frais de service et
livraison, payables à l’achat du vin. Le paiement des frais de panachage peut être réalisé directement par
prélèvement des sommes sur le Compte, selon le type de Compte souscrit par le Client, ou par carte bancaire.
Les vins voyagent aux risques et périls du Client, DEF HOLDING contractant néanmoins à ses frais, au nom et pour le
compte du Client une assurance afin d’assurer le transport des vins couvrant la valeur d’achat des vins. La
livraison des vins est effectuée par les soins d’un prestataire de transport choisi par DEF HOLDING.
Les vins sont livrés à l’endroit indiqué par le Client. En cas de modification par le Client du lieu de
livraison, d’annulation de sa demande de livraison postérieurement à l’envoi de ceux-ci, ou de non
présentation du Client lors de la remise initiale par le Transporteur, nécessitant un deuxième déplacement
du Transporteur ou un retour à la Cave de Beaune, DEF HOLDING se réserve la possibilité de facturer au Client des
frais forfaitaires additionnels de 35 € TTC. L’encaissement de ces frais additionnels sera directement
débité du portefeuille.
Il appartient au Client au moment de la réception de son colis de vérifier les vins reçus afin de s’assurer
de leur parfaite conformité avec la commande. En cas de livraison de bouteilles de vin non conformes ou
endommagées, le Client aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le bon
de livraison que lui remet le transporteur.
Par ailleurs, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison pour
vérifier la conformité des vins livrés et informer DEF HOLDING par téléphone ou par courrier électronique, de ses
réserves et de justifier la non-conformité par des photos – marchandises endommagées ou trace de
l’effraction. En cas de non-conformité ou de bouteilles de vin endommagées, DEF HOLDING s’engage à faire le
nécessaire, à ses frais, dans les meilleurs délais, soit pour changer les bouteilles non conformes à la
commande si cela est possible, soit pour l’indemniser sur la base de la valeur d'achat et déclarée pour la
souscription de l’assurance.
En cas de résiliation par le Client d’un Compte souscrit chez DEF HOLDING et de non poursuite des relations avec
DEF HOLDING par l’ouverture ou la poursuite d’un autre Compte, le Client s’engage à récupérer à l’adresse de son
choix la totalité de sa cave jusque-là stockée par DEF HOLDING, et à ses frais dans les conditions décrites
ci-dessus.
7.2. Livraison depuis la cave de Beaune
7.2.1. En France métropolitaine et Corse
Depuis la cave de « Beaune », la livraison interviendra dans un délai de 4 à 6 jours maximum en France à
compter de la demande de sortie et du paiement éventuel par le Client des frais de panachage.
DEF HOLDING adresse un email à son client pour lui confirmer la demande de livraison.
Lors de la prise en charge par le transporteur, un SMS ou un email est adressé au Client afin de fixer le
jour de la livraison. Ce rendez-vous est fixé du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h00 et implique la
présence du Client sur le lieu de livraison. Le chauffeur n’a pas l’autorisation d’appeler le Client, ni de
pénétrer au domicile de ce dernier.
Lors de la livraison et en cas d’absence du Client, le transporteur laissera un avis de passage.
Le Client devra, sans délai, impérativement prendre contact avec le transporteur afin d’organiser la
réception du colis. En cas de difficulté avec le transporteur ou d’impossibilité de le joindre le Client
prendra contact par téléphone ou par courrier électronique avec DEF HOLDING. A défaut de réception de son colis par
le Client dans les deux (2) jours suivant l’expédition, le colis sera automatiquement retourné par le
transporteur à DEF HOLDING au frais du Client qui accepte dès lors le supplément de 35 € TTC.
7.2.2. Livraison depuis la cave de Beaune à l’étranger
Depuis la cave de « Beaune », la livraison interviendra dans un délai de 6 à 10 jours à l’étranger à compter
de la demande de sortie et du paiement éventuel par le Client des frais de livraison.
Les vins sont sortis de leur caisse bois et réemballés pour une meilleure protection pendant le transport.
La grille tarifaire ainsi que la liste des pays concernés est disponible dans l’onglet Livraison disponible
sur le site. Les prix de livraison s’entendent sans caisse bois ; une assurance en sus est systématiquement
proposée couvrant la valeur d’achat du vin.
7.3. Livraison depuis la cave de Genève
Les modalités de livraison depuis la cave de Genève sont décrites dans
- le contrat « Platinum »,
- le document d’information « Investir en Gestion Eclairée ».
8. Prix des vins & fourniture du prix moyen Wine Decider
Le site internet de DEF HOLDING inclut une boutique en ligne à partir de laquelle tout Client, quel que soit le
Compte souscrit par le Client, peut à tout moment procéder à l’acquisition de bouteilles de vins la vente de
bouteilles de vins.
DEF HOLDING fixe ses prix de vente, indépendamment du service de fourniture du Prix Moyen, objet des dispositions
ci-après, et si DEF HOLDING est libre de modifier leurs prix à tout moment, le Client lui n’est tenu de régler que
le prix affiché sur le Site au moment de sa commande.
Les prix des vins livrables sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les prix des vins Primeurs sont
exprimés en euros, hors TVA, à laquelle ils sont assujettis. Enfin les prix des vins disponibles à la
revente ne comprennent pas de TVA, et n’y sont pas assujettis.
Le Client est informé que chaque règlement réalisé sur le Site par carte bancaire s’effectue via le serveur
sécurisé du partenaire de DEF HOLDING, Systempay, mis en place par Natixis Paiements et Lyra Network, opérateurs de
paiement sécurisé. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par
carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa,
Mastercard et American Express sont acceptées sur le Site.
DEF HOLDING informera sans délai le Client par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier de
toute difficulté rencontrée dans le traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le
droit d’annuler la commande, le cas échéant.
Par ailleurs, DEF HOLDING informe le Client du prix des vins qu’elle acquiert pour lui conformément aux termes et
conditions des Comptes Première, bio, Mathusalem, ou Exclusive, soit à leur prix d’achat, soit selon le Prix
Moyen Wine Decider.
Le Prix Moyen Wine Decider et son évolution sont établis par une société indépendante de DEF HOLDING, la société
VINCELL société à responsabilité limitée dont le siège est situé 2 impasse des Ecorchays - 38230
Tignieu-Jameyzieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 520 467
804. Cette société exploite le site Internet www.winedecider.com, lequel recherche les prix de plus de 650
000 vins du monde auprès de 350 marchands dans le monde pour établir un Prix Moyen correspondant à la
moyenne des prix constatés. Le Prix Moyen est mis à jour une fois par mois sans que cela soit toutefois une
obligation de la part de DEF HOLDING.
DEF HOLDING précise qu'il n'y a pas de côte officielle dans le vin. Le choix de la fourniture du Prix Moyen Wine
Decider est guidé par le besoin de tracer le prix d'un vin dès sa première mise en vente en Primeur. DEF HOLDING
peut également à sa discrétion changer de fournisseur de données à tout moment sans être tenu d’en avertir
préalablement les Clients, et sans pour autant assumer une quelconque responsabilité. De même, la société
fournissant le Prix Moyen ne pourra engager sa responsabilité, le Prix Moyen établi par Wine Decider étant
le résultat d’une collecte globale d’informations observée sur le marché des détaillants en vin.
Le Client reconnaît que ce Prix Moyen est fourni purement à titre indicatif, et ne saurait engager la
responsabilité de DEF HOLDING ni sur son prix de vente des vins sur le Site, qu’elle décide indépendamment du Prix
Moyen WineDecider, ni sur une éventuelle valeur de revente de ses vins ensuite par le Client.
9. Revente de vins entre clients
À tout moment un Client ayant acheté des vins par l’intermédiaire de DEF HOLDING et ayant toujours conservé ses
vins dans l’une des unités de stockage de DEF HOLDING (conditions cumulatives) pourra accéder au service de revente
disponible sur le Site depuis l’onglet Revente dans l’Espace Investissement, afin de proposer son vin à tout
autre Client de DEF HOLDING.
Le Client vendeur fixe seul le prix de vente de son lot. Le Client reconnait que DEF HOLDING ne peut le conseiller
sur le prix de vente à afficher. Toutefois, DEF HOLDING met à la disposition du Client revendeur des informations
objectives sur le prix potentiel des bouteilles de vin mises à la vente, notamment le Prix Moyen Wine
Decider. L’unité de vente ou le lot étant la caisse ou le carton complet, dans son unité d’achat d’origine.
Le Client vendeur stipule la durée souhaitée pour la vente. Le prix et la durée de la vente sont modifiables
à tout moment par le Client et ce tant qu’un autre Client sur le Site ne s’est pas porté acquéreur. Le prix
de vente ne pourra être inférieur au Prix Moyen Wine Decider pendant les 4 années qui suivent la sortie
primeur d’un millésime ou à défaut inférieur au Prix proposé par DEF HOLDING sur la boutique en ligne.
En mettant en vente ses vins sur la boutique de DEF HOLDING, le Client Vendeur mandate DEF HOLDING pour agir en son nom et
pour son compte dans le cadre d’une relation commerciale entre particuliers. Il autorise notamment DEF HOLDING à
refuser l’accès à un Client indésirable, à encaisser le montant de la vente, à livrer les produits à un
Client Acheteur à la charge de ce dernier, et à organiser la facturation entre particuliers.
En mettant en vente ses vins sur la boutique de DEF HOLDING, le Client Vendeur autorise expressément la société
DEF HOLDING à prélever sur le montant de la vente une commission de transaction égale
- à 15% du montant TTC de l’éventuelle plus-value réalisée par le Client Vendeur (savoir la différence entre
le prix auquel le Client Vendeur aura acquis au préalable son vin sur le Site et le prix auquel il le
revendra à un nouveau Client sur le Site), avec un minimum de 10,00 € TTC pour tous les produits acquis
avant le 31.03.2016,
- à 6% TTC de la valeur des vins pour tous les produits acquis après le 01.04.2016,
- à 8,4% TTC du montant de la revente, avec un minimum de 10 € TTC pour tous les vins achetés après le
01.01.2018.
En mettant en vente ses vins sur la boutique de DEF HOLDING, le Client Vendeur s’engage à se conformer à la
législation fiscale en matière de plus-value de cession sur le vin, dans le pays de résidence fiscale auquel
il est rattaché. Il ne pourra en aucun cas chercher la responsabilité de DEF HOLDING à ce titre et s’engage par
ailleurs à relever et garantir DEF HOLDING de toute revendication et/ou condamnation, qui pourrait intervenir
contre DEF HOLDING à ce titre. Il est précisé pour les résidents fiscaux français l’obligation faite par la Loi
Fiscale de déclarer les éventuelles plus-values de cession pour tout lot dont la valeur unitaire serait
supérieure à 5 000 €.
Les vins mis en vente dans la boutique « Revente » peuvent être achetés pour mise en cave ou pour livraison
immédiate. Dans le cas d’une mise en cave, le lot est simplement conservé dans le chai de stockage où il se
trouve au moment de la mise en vente et le Client Acheteur s’engage à régler les frais de stockage dès le
1er mois d’acquisition, suivant les modalités et conditions prévues par son type de Compte Client. Dans le
cas d’une livraison immédiate, le Client Acheteur s’engage à régler les frais de service et livraison
ouvrant droit à la livraison sans frais additionnels en France métropolitaine et Corse, comme stipulé dans
le panier d’achat.
Au règlement intégral et effectif de la commande par le Client Acheteur, la société DEF HOLDING émet respectivement
un « Bon d’achat Revente » et une facture de Commission pour le Client Vendeur, et un « Bon d’Achat Revente
» et une facture de stockage ou de sortie de cave pour l’acheteur.
Au règlement effectif de la commande, la société DEF HOLDING informe le Client Vendeur par mail de la transaction
et crédite immédiatement le portefeuille du client et débite simultanément la commission de transaction.
En cas de litige sur le règlement émis par le Client Acheteur, DEF HOLDING se réserve le droit d'annuler la
transaction et de réintégrer les vins dans la cave du Client Vendeur. En outre DEF HOLDING ne peut être tenue
responsable des conséquences qui pourraient découler de cette situation. DEF HOLDING en tant que tiers de confiance
met tout en œuvre pour sécuriser au mieux les transactions entre Clients particuliers.
Chaque Client Acheteur se portant acquéreur de vins auprès d’un autre Client sur le Site reconnaît que les
conditions de la vente sont alors particulières (objet du présent article) et que les conditions générales
de vente de DEF HOLDING n’ont pas vocation à s’appliquer, notamment le droit de rétractation qui n’est pas
opposable entre deux consommateurs que sont les Clients.
10. Retrait de fonds
Le portefeuille en ligne détenu par un Client est avant tout un moyen simple pour régler ses achats de vins
et payer les services offerts par DEF HOLDING. DEF HOLDING n’étant pas un opérateur de banque, les seuls débits du compte
ne peuvent s’entendre qu’après une revente ou en cas de résiliation du compte.
Dans le cas d’une revente, le produit de la vente (minoré de la commission de transaction) peut, à la
convenance du Client, être investi à nouveau en vin ou versé sur le compte bancaire du Client, par virement
bancaire Les virements ont lieu le 15 et le 31 de chaque mois. Les frais de virement sont sans frais à
l’intérieur de la zone SEPA et à la charge du Client à l’extérieur de la zone SEPA.
Dans le cadre strict d’une fermeture de compte, le Client est invité à prendre contact avec un conseiller
pour obtenir le reliquat éventuel de son portefeuille.
11. Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu que DEF HOLDING conserve la propriété des vins jusqu'au paiement intégral de ceux-ci
par le Client ainsi que de leurs frais de gestion et de stockage.
Le transfert de propriété s’effectue
- au moment de la livraison chez le Client pour une offre d’achat de vin pour laquelle DEF HOLDING SAS intervient
en tant que grossiste ou e-commerçant traditionnel,
- lors de l’entrée en cave pour les clients souhaitant
créer une cave en ligne dans une optique de consommation ou dégustation,
investir dans du vin en se constituant une cave à distance dans une optique principale de revente.
L'attention de l'investisseur est attirée sur le fait que DEF HOLDING SAS envisage de mettre en place une
individualisation des caisses ou des bouteilles de vin. À ce moment-là, chaque caisse ou bouteille de vin
sera identifiée du numéro correspondant au client et figurant sur les factures et bons de commande. D'ici là
et en cas de défaillance de la Société, les investisseurs sont exposés à un risque temporaire
d'identification de leurs bouteilles
12. Droit de rétractation
Le Client reconnaît être parfaitement informé que DEF HOLDING offre à la vente sur son Site du vin et des services.
Le droit de rétractation ouvert au consommateur conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code
de la consommation ne peut donc s’exercer à compter de la livraison du vin chez le consommateur, le vin
n’ayant justement pas vocation à être livré directement au consommateur, mais au contraire stocké dans la
cave de DEF HOLDING. Dans ces conditions, DEF HOLDING offre au Client la possibilité de disposer d'un délai de quatorze
(14) jours francs pour annuler sa commande de vins ou pour annuler sa demande d’ouverture d’un Compte sur le
Site à compter du jour de la confirmation et/ou acceptation par DEF HOLDING de la commande de vins du Client ou de
la souscription d’un Compte Premium, Sésame, Première, BIO, ou Balthazar.
Le droit de rétractation en revanche ne peut être accordé par DEF HOLDING dans le cadre de la revente entre
particuliers.
En ce qui concerne les vins Primeurs, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de
la réception de la facture d’acompte pour demander la modification ou l’annulation de sa commande et son
remboursement.
La rétractation doit être formulée par le Client par téléphone ou par courrier électronique en suivant les
indications figurant à cet effet sur le Site.
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions susvisées, DEF HOLDING créditera,
selon l’opération dont il s’agit, soit les sommes initialement débitées sur le Compte du Client, soit
directement le compte bancaire du Client, s’il s’agissait d’un paiement immédiat par le Client d’une
commande par carte bancaire, et ce, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à
laquelle le droit de rétractation du Client aura été exercé.
13. Limitation de responsabilité
DEF HOLDING stipule que la décision d'achat de vin sur son site est laissée à l'entière responsabilité du Client.
La responsabilité de DEF HOLDING ne pourrait être en aucune manière recherchée. Si DEF HOLDING fournit des analyses
objectives et non personnalisée en fonction de la situation du Client sur les marques, les prix et le
marché, elle précise que les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures.
DEF HOLDING n’étant qu’un intermédiaire dans la chaîne de distribution des vins, sa responsabilité ne pourra en
aucun cas être recherchée en cas de défaut de qualité du vin intervenant lors de la production du vin
(vinification, embouteillage) et assimilé à un goût de bouchon, une oxygénation précoce, etc. De la même
manière DEF HOLDING ne pourra être tenue responsable dans le cas où un client ne pourrait revendre son vin à
travers le dispositif de revente proposé par DEF HOLDING.
Les documents et informations diffusés sur le Site et notamment les appréciations « Best after - Best before
» sont fournis à titre indicatif, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit et ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de DEF HOLDING. Les appréciations « Best After - Best Before » sont
données au meilleur de la connaissance d’un sommelier et ne sont valables qu’à l’instant de la notation et
pour des vins qui auront été conservés par le Client dans des conditions optimales de garde après le
déstockage de ceux-ci auprès de DEF HOLDING.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou les coordonnées transmises par le Client, DEF HOLDING ne
saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison
auprès du Client.
En cas de manquement par DEF HOLDING et/ou le Client à l’une quelconque de ses obligations mises à sa charge par
les présentes Conditions Générales, la partie lésée pourra résilier par anticipation et de plein droit les
relations en cours, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure à la partie ne respectant pas ses
engagements, restée infructueuse.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et de l’article L.110-3 du Code de commerce, le
Client reconnaît et accepte que les informations délivrées par le Site de DEF HOLDING, font foi entre le Client et
DEF HOLDING tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations
informatisées, n’est produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la
qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de
DEF HOLDING, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de DEF HOLDING, sauf à en apporter la preuve
écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes
informatiques de DEF HOLDING est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de
manière manuscrite.
14. Protection des mineurs
En vertu de la loi, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En conséquence, toute
personne passant une commande de vin sur le Site ou souhaitant souscrire à l’ouverture d’un Compte sur le
Site, quel que soit le Compte, s’engage et déclare avoir dix-huit (18) ans révolus.
15. Lutte contre l’abus d’alcool
DEF HOLDING rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec
modération. L’accès aux services de DEF HOLDING est strictement réservé aux personnes ayant 18 ans au moins à la
date d’ouverture du compte.
16. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pour chaque transaction financière réalisée sur le Site ou par son intermédiaire, le Client s’engage à
pouvoir justifier à tout moment que les fonds destinés à l’achat de vin, notamment ceux destinés à des
placements ou à des investissements dans le vin, ont été acquis de façon licite et légale.
